ORGANISATION DE L'ETAT

 

PLAN

 

INTRODUCTION

I   L’ETAT

1-Définition

2-Historique

3-Les fonctions de l’Etat

II  L’ORGANISATION DE L’ETAT

 

1-Le pouvoir législatif

2-Le pouvoir exécutif

3-Le pouvoir judiciaire

 III  L’INTERET DE L’ETAT

 

1-Du XVIème-XVIIIème 

2-Temps  modernes : Exemple spécifique de  l’Afrique

 CONCLUSION

 

BIBLIOGRAPHIE

 

 

INTRODUCTION

  L’Etat, le géographe l’identifie à un territoire. Le juriste l’assimile à un système de normes. L’économiste voit l’Etat comme l’autorité planificatrice suprême. Le profane perçoit l’Etat comme une puissance de domination. Toutes ces définitions de l’Etat posent le problème de son l’identité. Mais en réalité qu’entendons-nous par Etat ? En quoi consiste-t-il ?  Pourquoi une organisation de l’Etat ? Les difficultés que le langage éprouve à rendre compte de l’Etat proviennent de ce qu’il n’appartienne pas au monde des phénomènes concrets. L’Etat nul ne la jamais vu. Et comme on ne peut cependant douter de sa réalité, c’est qu’il est d’ordre conceptuel : l’Etat est une idée. Notre travail consistera à élucider d’abord la notion d’Etat. Ensuite,  nous essayerons de donner son organisation puis son intérêt pour tous.

 

       I.  L’ETAT

  1.    Définition

Etymologiquement parlant, le mot Etat  vient du latin « status » qui signifie situation, action de se tenir debout[1] . Ce terme est apparu à l’époque moderne, pour traduire le mot latin  « civitas », « res publica »,  « societas civilis » qui « désigne une institution de type nouveau : le pouvoir politique, de plus en plus autonome par rapport à l’ordre religieux et familiale, tendant à gérer la société entière comme un ordre public »[2] Au sens politique du terme, l’Etat est l’ensemble des pouvoirs publics de niveau national tels que le pouvoir législatif, judiciaire et exécutif. C’est en ce sens que le président est le chef de l’Etat puisse qu’il assure le bon fonctionnement de ces pouvoirs. Selon Jacqueline Russ, l’Etat n’est pas à confondre avec la Nation. L’Etat désigne selon elle, une structure juridique comme un pouvoir doté d’organes politiques et administratif ainsi que d’un appareil répressif, comme une autorité souveraine détenue par la société et s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple et d’un territoire déterminé. Au contraire, la nation représente une communauté naturelle ou historique, mais non point juridique. L’état apparaît comme la forme institutionnalisée du pouvoir, forme moderne et politique se logeant dans des institutions stables et durables et gérant la société entière comme un ordre public.Sur le plan moral, L’Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation. C’est donc dans ce sens que Hegel disait que « ce que nous appelons Etat est l’individu spirituel, le peuple, dans la mesure où il s’est structuré en lui-même et forme un tout organique. »[3]

 

  1. Historique

Quand on parle d’Etat, il convient de garder présent à l’Esprit qu’il s’agit d’un fait social qui est le produit d’une histoire bien spécifique, prenant sa source dans l’Europe médiévale. Instrument de rationalisation du jeu politique, ce mode d’organisation du pouvoir a en effet constitué à un moment historique donné, la solution politique d’une civilisation en crise. L’invention de l’Etat à montrer comment le pouvoir étatique avait dû s’affranchir alors des autorités seigneuriales et religieuses, pour conquérir son autonomie et s’institutionnaliser. Le pouvoir individualisé du chef est d’ailleurs trop instable et donne lieu à trop de rivalités et de luttes. Alors naît l’institution étatique conçue comme séparé de la personne du chef. C’est au XVIème siècle, que se forme, en France et en Europe, le concept d’Etat. On assiste alors à la naissance de l’Etat, doté d’institution stable permettant l’exercice de l’autorité du souverain. Le créateur du terme est Nicolas Machiavel penseur, né en florence en1469 et mort 1527. Jean Bodin, 1529-1596 fait lui aussi, émergé l’idée d’Etat comme puissance souveraine cimentant et scellant l’unité de la société.

 

  1. Les fonctions de l’Etat

L’Etat a pour fonction d’offrir un cadre juridique pour vivre dans l’ordre et la sécurité. À l’origine, son  rôle était bien plus limité qu’aujourd’hui. Il devait essentiellement assurer la défense et l’ordre public, diriger la politique étrangère afin de garantir la sécurité du pays et de ses habitants. Jacqueline Russ en citant  Spinoza dans son Nouvel Abrégé de Philosophie, soulignait que l’Etat travaille  à l’édification de la liberté des citoyens. Il règle les conflits par le droit, il apporte la sûreté et la garantie du statut juridique, il libère les esclaves et les serfs. Selon lui, la fin de l’Etat est la liberté. Il est institué pour que les hommes usent d’une Raison libre. Elle ajoute en se référant à Hegel aussi que, l’Etat permet d’échapper à l’instabilité et aux luttes, et constitue au sein de la dynamique sociale et politique, un puissant facteur d’ordre, de régulation et de stabilité. En tant qu’organe de survie, l’Etat vise à lutter contre la fragilité des choses humaines et la dissolution de la communauté. Il veut réduire la violence pour inscrire la société dans la durée.

 

  1. II.                L’ORGANISATION DE L’ETAT

 

La séparation des pouvoirs, a été pour l’essentiel théorisée par John Locke et Montesquieu. Le but de cette distinction est d’empêcher à une seule  personne ou à un groupe de personnes, de concentrer excessivement en leurs mains, tous les pouvoirs d’Etat. Montesquieu avait bien compris lorsqu’il disait  « c’est une expérience éternelle que tout homme qui a le pouvoir, est porté à en abuser et va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ».[4] La séparation des pouvoir (législatif, exécutif et judiciaire), est donc le moyen pour concilier la liberté du citoyen et l’autorité politique. L’idée d’une séparation des pouvoir apparaît ainsi comme le remède aux abus des pouvoirs.

 

  1. Le pouvoir législatif

Le mot législatif vient du  latin « legifer », qui établit les lois, venant de « lex », qui signifie  loi, le droit écrit. Il est l’un des trois pouvoirs constituant un Etat avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Son rôle essentiel est de voter les lois, de voter le Budget de l’Etat et de contrôler l’action du pouvoir exécutif. . Le pouvoir législatif est, en général, dévolu à une ou deux assemblées élues au suffrage direct ou indirect. Le peuple, dans son ensemble, peut ponctuellement détenir une part de ce pouvoir, lorsque sont organisés des référendums. Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement constitué de l’Assemblée nationale et dans certains pays le Sénat. Selon l’article 58 de la Constitution de la Côte d’Ivoire  le Parlement « est constitué par une chambre unique dite Assemblée nationale dont les membres portent le titre de Député. Les députés sont élus au suffrage universel direct. »[5]

 

  1. Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est détenu par le président de la république, du premier ministre et du gouvernement. Ce dernier est chargé de de définir les règles, d’exécuter les lois et de gérer les affaires courantes de l’Etat. Selon l’article 61 de la Constitution de l’Etat Burkinabè, Il « conduit la politique de la Nation ; à ce titre il est obligatoirement saisi :

  • des projets d’accord internationaux ;
  • des projets et propositions de loi ;
  •  des projets de textes réglementaires.

Il dispose de l’administration et des forces de défenses et de sécurités. »[6]

 

  1. Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire a pour rôle primordial de veiller à l’application des lois et de sanctionner leur non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats. En définissant le rôle du magistrat Simone GOYARD-FABRE dira que  « La loi par elle-même est muette, l’office du magistrat est de faire entendre la loi  en lui donnant vie. Les magistrats de la république sont la loi vive ».[7]  Ces trois pouvoirs doivent s’exercer dans un strict respect mutuel et dans la complémentarité, en vue d’assurer l’équilibre social sur tous les plans. Selon l’article 102 de la constitution ivoirienne, intitulé Du pouvoir judiciaire, « La Justice est rendue sur toute l'étendue du territoire national au nom du peuple par des Juridictions suprêmes - Cour de Cassation, Conseil d'État, Cour des Comptes- et par des Cours d'Appel et des tribunaux. Des lois organiques fixent la composition, l'organisation et le fonctionnement de ces juridictions. »[8]

 

  1. III.             L’INTERET DE L’ETAT

L’organisation de  l’Etat a apporté beaucoup de bien au monde. Les penseurs de l’antiquité grecque, et ceux des temps modernes avaient bien perçu l’importance de s’organiser en société.

  1. Du XVIe au XVIIIème

Les formes de gouvernement étaient basées sur l’organisation d’une cité idéale confrontée par les inégalités sociales où pour Hobbes l’homme était un loup pour l’homme à l’état de nature, et pour Rousseau,  l’homme à l’état de nature, vivait dans la quiétude et une liberté totale. Cependant cette liberté l’enfermait dans un égoïsme total. Ainsi pour parvenir à un meilleur vivre ensemble ces derniers ont élaboré diverses formes de contrat, favorisant ainsi l’équilibre social au sein des peuples.

 

  1. Temps moderne : exemple spécifique de l’Afrique

L’organisation de l’Etat a été d’un grand apport dans plusieurs domaines : politique, social, religieux pour ne citer que ceux-là. Dans le domaine politique, le pouvoir n’est pas le monopole d’une seule personne. Il est décentralisé, les ministères sont partagés. Le peuple est souverain en ce sens qu’il a la liberté et la possibilité de dire oui ou non à une loi donnée. La preuve est que  l’on parle de plus en plus de démocratie au sein des Etats africains.  En effet, Certains pays d’Afrique connaissent une stabilité relative. C’est par exemple le cas du Sénégal du Benin et  du Ghana surtout. Cela est dû sans doute au respect scrupuleux des institutions étatiques. L’exemple du Ghana est éloquent en matière de démocratie et de stabilité sociale. La libre expression des citoyens y est remarquable ainsi que leurs participations aux affaires de l’Etat. Au plan religieux la séparation des pouvoirs, a permis à l’Eglise de reconnaître sa juste place vis-à-vis du pouvoir politique. Au plan social, l’organisation de l’Etat permet de promouvoir la sécurité des citoyens, la paix, ainsi que le vivre ensemble. Chaque citoyen apprend  à renoncer à ses propres intérêts pour vivre dans le partage des biens matériels et spirituels comme le souhaitaient Rousseau et Hobbes. Rousseau confirme cela dans son extrait  Du contrat social en ces termes « (…) il renonce ainsi par pur égoïsme à une partie de sa force (…) ».[9] Elle  permet aussi à chaque citoyen de prendre conscience de ses responsabilités vis-à-vis des affaires de « la Polis » et que l’Etat n’est pas en dehors de nous. L’Etat ce n’est ni le Président, ni le Gouvernement. L’Etat c’est chacun de nous. Néanmoins l’on note quelques insuffisances liées à cette organisation. Nous avons entre autres, la corruption sous toutes ses différentes formes, l’insécurité, l’instabilité politique, le détournement des biens publics.

 

CONCLUSION

Ce travail de recherche nous a permis de nous rendre compte que L’Etat est la pierre angulaire de tout bon fonctionnement d’un pays.  Si beaucoup de nos Etats peinent à assurer la sécurité, la stabilité et la paix c’est sans doute à cause de la mauvaise organisation et du mauvais fonctionnement des institutions étatiques qui souvent n’existent que de nom. De même que le cœur humain est l’organe vital pour l’individu, l’Etat en est pour tout le peuple. Si le cœur fonctionne bien, la personne est en bonne santé. S’il fonctionne mal, toute la personne est malade. De même dans un pays où tout est bien organisé tout le peuple est en sécurité. S’il fonctionne mal, toute la population est  malade. Nos pays gagneraient à respecter les institutions qu’ils se sont données librement afin de garantir la paix sociale.

 

BIBLIOGRAPHIE

 

      HEGEL, la Raison dans l’histoire, 10/18, 1979.

      Jacqueline RUSS, Nouvel abrégé de philosophie, Armand colin, Paris, 1997, 2000.

       Simone GOYARD-FABRE, Elément de philosophie, Armand Colin, Paris, 1996.

       Noëlla BARAQUIN, Dictionnaire de philosophie, 4ème édition revue et augmentée  Armand Colin, Paris, 2011.

       Sylvain AROUX et Yvonne WEIL, Dictionnaire des auteurs et des thèmes de la philosophie,  Hachette 1984.

       Constitution du Burkina-Faso, Presse de l’imprimerie du journal Office, Septembre 2005

      Loi n°2000-513 du 1er Août 2000, portant Constitution de la Côte D’ivoire

 [1] Noëlla BARAQUIN, Dictionnaire de philosophie, 4ème édition Armand colin, Paris 2011, p206

[2] Noëlla BARAQUIN, Dictionnaire de philosophie, 4ème édition Armand colin, Paris 2011, p206

[3] Hegel, La raison dans l’histoire, Ed. 1018, p139

[4] Montesquieu, De l’esprit des lois, Tome I, Livre XI, Banillop, Genève 1748

[5] LOI N°2000-513 DU 1er AOÛT 2000, PORTANT CONSTITUTION DE LA CÔTE D’IVOIRE

[6] Constitution du Burkina, Année 2005, article 61, p20

[7] Simone GOYARD FABRE, Elément de philosophie politique, Armand colin, Paris 1996, p56.

[8]   LOI N°2000-513 DU 1er AOÛT 2000, PORTANT CONSTITUTION DE LA CÔTE D’IVOIRE

[9] Jean-Jacques Rousseau,  Du contrat social, Classiques Larousse, Paris VI 1953, p6.